Débats publics
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Bases de données
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Utilisation des marques et logos
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Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L’Éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
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Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.